Unique séance du lundi 8 décembre 2025
Scrutin public n°4683 sur l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Pour : 19
- M. Christophe Bentz
- M. Guillaume Bigot
- M. Bruno Bilde
- M. Emmanuel Blairy
- M. Jérôme Buisson
- M. Marc de Fleurian
- M. Jonathan Gery
- M. Julien Guibert
- Mme Marine Hamelet
- Mme Nadine Lechon
- M. Philippe Lottiaux
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- Mme Michèle Martinez
- Mme Alexandra Masson
- Mme Lisette Pollet
- M. Julien Rancoule
- M. Emeric Salmon
- M. Jean-Philippe Tanguy
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 21
- M. Florent Boudié
- M. Anthony Brosse
- Mme Danielle Brulebois
- M. Yannick Chenevard
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Sébastien Huyghe
- Mme Catherine Ibled
- Mme Brigitte Klinkert
- M. Didier Le Gac
- M. Christophe Marion
- M. Christophe Mongardien
- M. Karl Olive
- Mme Agnès Pannier-Runacher
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Violette Spillebout
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Corinne Vignon
- M. Éric Woerth
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 18
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Farida Amrani
- M. Christophe Bex
- M. Bérenger Cernon
- M. Éric Coquerel
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Karen Erodi
- Mme Sylvie Ferrer
- M. David Guiraud
- Mme Zahia Hamdane
- Mme Mathilde Hignet
- Mme Élise Leboucher
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Élisa Martin
- Mme Nathalie Oziol
- Mme Mathilde Panot
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Aurélie Trouvé
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)
-
Droite Républicaine
(49 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Pour : 5
-
Non votant : 1
-
M. Christophe Blanchet
(Président de séance)
-
M. Christophe Blanchet
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Union des droites pour la République
(16 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 19
-
- Pour : 21
- Non votant : 1
-
- Contre : 18
-
- Pour : 13
-
- Pour : 8
-
- Pour : 6
-
- Pour : 5
- Non votant : 1
-
- Pour : 9
-
- Pour : 6
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 4