Deuxième séance du jeudi 11 décembre 2025
Scrutin public n°4731 sur l'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 147
Nombre de suffrages exprimés : 144
Majorité absolue des suffrages exprimés : 73
- Pour l'adoption : 34
- Contre : 110
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Pour : 27
- M. Christophe Bentz
- M. Eddy Casterman
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Nicolas Dragon
- M. Jonathan Gery
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Pascal Jenft
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Sylvie Josserand
- Mme Katiana Levavasseur
- Mme Christine Loir
- M. Philippe Lottiaux
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- M. Patrice Martin
- Mme Lisette Pollet
- Mme Angélique Ranc
- M. Joseph Rivière
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Anaïs Sabatini
- Mme Anne Sicard
- M. Michaël Taverne
- M. Romain Tonussi
- M. Antoine Villedieu
- M. Frédéric-Pierre Vos
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Contre : 15
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 23
- M. Gabriel Amard
- Mme Ségolène Amiot
- M. Raphaël Arnault
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- M. Carlos Martens Bilongo
- M. Manuel Bompard
- M. Louis Boyard
- M. Pierre-Yves Cadalen
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Alma Dufour
- M. Perceval Gaillard
- Mme Mathilde Hignet
- M. Maxime Laisney
- M. Aurélien Le Coq
- M. Arnaud Le Gall
- Mme Élise Leboucher
- Mme Sarah Legrain
- Mme Marie Mesmeur
- Mme Sandrine Nosbé
- M. Arnaud Saint-Martin
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Andrée Taurinya
- M. Paul Vannier
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Contre : 48
- Mme Marie-José Allemand
- M. Christian Baptiste
- M. Belkhir Belhaddad
- Mme Béatrice Bellay
- M. Karim Benbrahim
- M. Mickaël Bouloux
- M. Philippe Brun
- M. Elie Califer
- Mme Colette Capdevielle
- M. Paul Christophle
- M. Pierrick Courbon
- M. Alain David
- M. Arthur Delaporte
- Mme Dieynaba Diop
- Mme Fanny Dombre Coste
- M. Peio Dufau
- M. Inaki Echaniz
- M. Romain Eskenazi
- M. Olivier Faure
- M. Denis Fégné
- M. Guillaume Garot
- M. Julien Gokel
- Mme Pascale Got
- M. Emmanuel Grégoire
- M. Jérôme Guedj
- Mme Florence Herouin-Léautey
- Mme Céline Hervieu
- M. François Hollande
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Fatiha Keloua Hachi
- M. Gérard Leseul
- M. Laurent Lhardit
- M. Philippe Naillet
- M. Jacques Oberti
- Mme Sophie Pantel
- M. Marc Pena
- M. Dominique Potier
- Mme Valérie Rossi
- Mme Claudia Rouaux
- M. Fabrice Roussel
- Mme Sandrine Runel
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- Mme Isabelle Santiago
- M. Arnaud Simion
- M. Thierry Sother
- Mme Céline Thiébault-Martinez
- M. Jiovanny William
-
-
Droite Républicaine
(49 membres)-
Contre : 2
-
Abstention : 1
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)-
Contre : 18
- M. Pouria Amirshahi
- Mme Lisa Belluco
- M. Karim Ben Cheikh
- M. Benoît Biteau
- M. Nicolas Bonnet
- Mme Cyrielle Chatelain
- M. Alexis Corbière
- Mme Marie-Charlotte Garin
- M. Steevy Gustave
- Mme Catherine Hervieu
- Mme Julie Ozenne
- M. Sébastien Peytavie
- M. Jean-Claude Raux
- Mme Sandra Regol
- M. Jean-Louis Roumégas
- Mme Eva Sas
- Mme Sabrina Sebaihi
- M. Boris Tavernier
-
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Contre : 2
-
Non votant : 1
-
M. Christophe Blanchet
(Président de séance)
-
M. Christophe Blanchet
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)-
Pour : 3
-
Abstention : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 2
-
-
Union des droites pour la République
(16 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 27
-
- Contre : 15
- Non votant : 1
-
- Contre : 23
-
- Contre : 48
-
- Contre : 2
- Abstention : 1
-
- Contre : 18
-
- Contre : 2
- Non votant : 1
-
- Pour : 3
- Abstention : 2
-
- Contre : 2
-
- Pour : 4