Deuxième séance du jeudi 11 décembre 2025
Scrutin public n°4743 sur l'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 149
Nombre de suffrages exprimés : 143
Majorité absolue des suffrages exprimés : 72
- Pour l'adoption : 30
- Contre : 113
- Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Pour : 26
- M. Christophe Bentz
- M. Théo Bernhardt
- M. Eddy Casterman
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Nicolas Dragon
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Pascal Jenft
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Katiana Levavasseur
- Mme Christine Loir
- M. Philippe Lottiaux
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- M. Patrice Martin
- Mme Lisette Pollet
- Mme Angélique Ranc
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Anaïs Sabatini
- Mme Anne Sicard
- M. Romain Tonussi
- M. Antoine Villedieu
- M. Frédéric-Pierre Vos
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Contre : 13
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 22
- M. Gabriel Amard
- Mme Ségolène Amiot
- M. Raphaël Arnault
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- M. Carlos Martens Bilongo
- M. Louis Boyard
- M. Pierre-Yves Cadalen
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Alma Dufour
- M. Perceval Gaillard
- Mme Mathilde Hignet
- M. Maxime Laisney
- M. Arnaud Le Gall
- Mme Élise Leboucher
- Mme Sarah Legrain
- M. Jean-Philippe Nilor
- Mme Sandrine Nosbé
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Arnaud Saint-Martin
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Andrée Taurinya
- Mme Aurélie Trouvé
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Contre : 52
- Mme Marie-José Allemand
- M. Joël Aviragnet
- M. Christian Baptiste
- M. Fabrice Barusseau
- M. Laurent Baumel
- Mme Béatrice Bellay
- M. Karim Benbrahim
- M. Mickaël Bouloux
- M. Philippe Brun
- M. Elie Califer
- Mme Colette Capdevielle
- M. Paul Christophle
- M. Pierrick Courbon
- M. Alain David
- M. Arthur Delaporte
- M. Stéphane Delautrette
- Mme Dieynaba Diop
- M. Peio Dufau
- M. Inaki Echaniz
- M. Romain Eskenazi
- M. Olivier Faure
- M. Denis Fégné
- M. Guillaume Garot
- M. Julien Gokel
- Mme Pascale Got
- M. Emmanuel Grégoire
- M. Jérôme Guedj
- Mme Florence Herouin-Léautey
- Mme Céline Hervieu
- M. François Hollande
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Fatiha Keloua Hachi
- M. Gérard Leseul
- M. Laurent Lhardit
- M. Philippe Naillet
- M. Jacques Oberti
- Mme Sophie Pantel
- M. Marc Pena
- Mme Christine Pirès Beaune
- M. Pierre Pribetich
- Mme Valérie Rossi
- Mme Claudia Rouaux
- M. Aurélien Rousseau
- M. Fabrice Roussel
- Mme Marie Récalde
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- Mme Isabelle Santiago
- M. Thierry Sother
- Mme Céline Thiébault-Martinez
- M. Boris Vallaud
- M. Jiovanny William
-
-
Droite Républicaine
(49 membres)-
Contre : 2
-
Abstention : 1
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)-
Contre : 18
- M. Pouria Amirshahi
- Mme Lisa Belluco
- M. Karim Ben Cheikh
- M. Benoît Biteau
- M. Nicolas Bonnet
- Mme Cyrielle Chatelain
- M. Alexis Corbière
- Mme Marie-Charlotte Garin
- M. Steevy Gustave
- Mme Catherine Hervieu
- Mme Julie Ozenne
- M. Sébastien Peytavie
- M. Jean-Claude Raux
- Mme Sandra Regol
- M. Jean-Louis Roumégas
- Mme Eva Sas
- Mme Sabrina Sebaihi
- M. Boris Tavernier
-
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Contre : 1
-
Abstention : 3
-
Non votant : 1
-
M. Christophe Blanchet
(Président de séance)
-
M. Christophe Blanchet
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 2
-
Abstention : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 2
-
-
Union des droites pour la République
(16 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Alexis Corbière n'a pas pris part au scrutin.
Votes des groupes
-
- Pour : 26
-
- Contre : 13
- Non votant : 1
-
- Contre : 22
-
- Contre : 52
-
- Contre : 2
- Abstention : 1
-
- Contre : 18
-
- Contre : 1
- Abstention : 3
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 2
- Abstention : 2
-
- Contre : 1
-
- Contre : 2
-
- Pour : 3