Troisième séance du mardi 27 janvier 2026

Scrutin public n°5196 sur le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 146
Nombre de suffrages exprimés : 144
Majorité absolue des suffrages exprimés : 73
  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 130
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°205 (Rejeté)
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Karim Benbrahim, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Sandrine Runel et Mme Mélanie Thomin ont indiqué avoir voulu « voter contre ».

Votes des groupes