Première séance du mercredi 4 février 2026
Scrutin public n°5312 sur l'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
Synthèse du vote
Nombre de votants : 86
Nombre de suffrages exprimés : 84
Majorité absolue des suffrages exprimés : 43
- Pour l'adoption : 55
- Contre : 29
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 15
-
Contre : 1
-
-
Ensemble pour la République
(92 membres)-
Contre : 14
-
Non votant : 2
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Stéphanie Rist
(Membre du gouvernement)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 17
- Mme Nadège Abomangoli
- M. Laurent Alexandre
- M. Gabriel Amard
- M. Christophe Bex
- M. Sylvain Carrière
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Sylvie Ferrer
- Mme Mathilde Hignet
- M. Maxime Laisney
- M. Arnaud Le Gall
- Mme Murielle Lepvraud
- M. Thomas Portes
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Arnaud Saint-Martin
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Andrée Taurinya
- M. Matthias Tavel
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)
-
Droite Républicaine
(49 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 3
-
Abstention : 1
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Contre : 2
-
Abstention : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Philippe Lottiaux a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 15
- Contre : 1
-
- Contre : 14
- Non votant : 2
-
- Pour : 17
-
- Pour : 11
-
- Contre : 3
-
- Pour : 6
-
- Pour : 1
- Contre : 3
- Abstention : 1
-
- Contre : 6
-
- Contre : 2
- Abstention : 1
-
- Pour : 3
-
- Pour : 2