Première séance du mercredi 18 février 2026

Scrutin public n°5501 sur l'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 143
Nombre de suffrages exprimés : 124
Majorité absolue des suffrages exprimés : 63
  • Pour l'adoption : 124
  • Contre : 0
  • Abstention : 19
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes