Première séance du mercredi 18 février 2026
Scrutin public n°5514 sur l'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 187
Nombre de suffrages exprimés : 185
Majorité absolue des suffrages exprimés : 93
- Pour l'adoption : 79
- Contre : 106
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 49
- Mme Anchya Bamana
- M. Romain Baubry
- M. Christophe Bentz
- Mme Manon Bouquin
- M. Jorys Bovet
- M. Eddy Casterman
- Mme Caroline Colombier
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Marc de Fleurian
- M. Hervé de Lépinau
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Frédéric Falcon
- M. Thierry Frappé
- M. Jonathan Gery
- M. Frank Giletti
- M. Christian Girard
- M. Antoine Golliot
- M. José Gonzalez
- Mme Florence Goulet
- Mme Géraldine Grangier
- M. Julien Guibert
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Sébastien Humbert
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Florence Joubert
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Christine Loir
- M. Philippe Lottiaux
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- M. Patrice Martin
- M. Kévin Mauvieux
- M. Pierre Meurin
- M. Thibaut Monnier
- Mme Lisette Pollet
- M. Stéphane Rambaud
- M. Julien Rancoule
- M. Matthias Renault
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Sophie-Laurence Roy
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- Mme Anne Sicard
- M. Lionel Tivoli
- M. Frédéric Weber
-
Contre : 5
-
-
Ensemble pour la République
(92 membres)-
Pour : 3
-
Contre : 19
- Mme Élisabeth Borne
- M. Anthony Brosse
- M. Stéphane Buchou
- Mme Françoise Buffet
- M. Vincent Caure
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Julie Delpech
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Brigitte Klinkert
- M. Michel Lauzzana
- Mme Brigitte Liso
- M. Christophe Marion
- Mme Sandra Marsaud
- M. Christophe Mongardien
- Mme Agnès Pannier-Runacher
- M. Jean-François Rousset
-
Abstention : 1
-
Non votant : 2
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Stéphanie Rist
(Membre du gouvernement)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 28
- M. Laurent Alexandre
- M. Gabriel Amard
- Mme Ségolène Amiot
- M. Christophe Bex
- M. Manuel Bompard
- M. Sylvain Carrière
- Mme Gabrielle Cathala
- M. Bérenger Cernon
- M. Hadrien Clouet
- Mme Karen Erodi
- Mme Mathilde Feld
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Sylvie Ferrer
- M. Perceval Gaillard
- Mme Clémence Guetté
- M. Andy Kerbrat
- Mme Élise Leboucher
- Mme Sarah Legrain
- Mme Claire Lejeune
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Élisa Martin
- Mme Mathilde Panot
- M. René Pilato
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Aurélien Saintoul
- Mme Ersilia Soudais
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Aurélie Trouvé
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 24
- Mme Marie-José Allemand
- M. Fabrice Barusseau
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Laurent Baumel
- M. Mickaël Bouloux
- Mme Colette Capdevielle
- M. Arthur Delaporte
- M. Stéphane Delautrette
- Mme Fanny Dombre Coste
- Mme Océane Godard
- Mme Pascale Got
- M. Jérôme Guedj
- Mme Ayda Hadizadeh
- Mme Céline Hervieu
- M. Gérard Leseul
- M. Jacques Oberti
- Mme Sophie Pantel
- Mme Anna Pic
- Mme Christine Pirès Beaune
- M. Pierre Pribetich
- M. Christophe Proença
- Mme Claudia Rouaux
- M. Fabrice Roussel
- M. Arnaud Simion
-
-
Droite Républicaine
(49 membres)-
Pour : 11
-
Contre : 2
-
Abstention : 1
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 3
-
Contre : 1
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)-
Pour : 1
-
Contre : 3
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 49
- Contre : 5
-
- Pour : 3
- Contre : 19
- Abstention : 1
- Non votant : 2
-
- Contre : 28
-
- Pour : 1
- Contre : 24
-
- Pour : 11
- Contre : 2
- Abstention : 1
-
- Contre : 12
-
- Pour : 1
- Contre : 6
-
- Pour : 4
- Contre : 5
-
- Contre : 1
-
- Pour : 3
- Contre : 1
-
- Pour : 6
-
- Pour : 1
- Contre : 3