Analyse du scrutin n°5555

17e législature

Deuxième séance du jeudi 19 février 2026

Scrutin public n°5555 sur l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 148
Nombre de suffrages exprimés : 148
Majorité absolue des suffrages exprimés : 75
  • Pour l'adoption : 60
  • Contre : 88
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°9 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Pierre-Henri Carbonnel n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes