Deuxième séance du jeudi 19 février 2026
Scrutin public n°5559 sur l'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 105
Nombre de suffrages exprimés : 102
Majorité absolue des suffrages exprimés : 52
- Pour l'adoption : 45
- Contre : 57
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Contre : 18
- Mme Anchya Bamana
- M. Romain Baubry
- Mme Sophie Blanc
- Mme Manon Bouquin
- M. Jorys Bovet
- Mme Caroline Colombier
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Nicolas Dragon
- M. Guillaume Florquin
- M. Thierry Frappé
- M. Yoann Gillet
- M. Christian Girard
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- M. Patrice Martin
- M. Julien Rancoule
- Mme Catherine Rimbert
- M. Joseph Rivière
-
-
Ensemble pour la République
(92 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 14
- Mme Céline Calvez
- M. François Cormier-Bouligeon
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Olga Givernet
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Brigitte Liso
- M. Bastien Marchive
- M. Nicolas Metzdorf
- M. Christophe Mongardien
- Mme Agnès Pannier-Runacher
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- M. Jean-François Rousset
- M. Charles Sitzenstuhl
-
Abstention : 1
-
Non votant : 2
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Stéphanie Rist
(Membre du gouvernement)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 19
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Ségolène Amiot
- M. Raphaël Arnault
- M. Louis Boyard
- M. Hadrien Clouet
- Mme Karen Erodi
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Sylvie Ferrer
- M. Perceval Gaillard
- M. Andy Kerbrat
- M. Maxime Laisney
- Mme Élise Leboucher
- Mme Sarah Legrain
- Mme Danièle Obono
- M. René Pilato
- M. Thomas Portes
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Andrée Taurinya
- Mme Aurélie Trouvé
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Pour : 12
-
Contre : 1
-
Abstention : 2
-
-
Droite Républicaine
(49 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Contre : 5
-
Non votant : 1
-
M. Christophe Blanchet
(Président de séance)
-
M. Christophe Blanchet
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
Députés non inscrits
(10)-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 18
-
- Pour : 1
- Contre : 14
- Abstention : 1
- Non votant : 2
-
- Pour : 19
-
- Pour : 12
- Contre : 1
- Abstention : 2
-
- Contre : 9
-
- Pour : 9
-
- Contre : 5
- Non votant : 1
-
- Contre : 7
-
- Contre : 1
-
- Pour : 4
-
- Contre : 1
-
- Contre : 1