Deuxième séance du jeudi 19 février 2026
Scrutin public n°5560 sur l'amendement n° 770 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 92
Nombre de suffrages exprimés : 79
Majorité absolue des suffrages exprimés : 40
- Pour l'adoption : 30
- Contre : 49
- Abstention : 13
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)
-
Ensemble pour la République
(92 membres)-
Contre : 16
- M. Anthony Brosse
- Mme Céline Calvez
- M. François Cormier-Bouligeon
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Olga Givernet
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Brigitte Liso
- M. Bastien Marchive
- M. Christophe Marion
- M. Nicolas Metzdorf
- M. Christophe Mongardien
- Mme Agnès Pannier-Runacher
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- M. Jean-François Rousset
- M. Charles Sitzenstuhl
-
Non votant : 2
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Stéphanie Rist
(Membre du gouvernement)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 21
- Mme Nadège Abomangoli
- M. Gabriel Amard
- Mme Ségolène Amiot
- M. Raphaël Arnault
- M. Louis Boyard
- M. Sylvain Carrière
- M. Hadrien Clouet
- Mme Karen Erodi
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Sylvie Ferrer
- M. Perceval Gaillard
- M. Andy Kerbrat
- M. Maxime Laisney
- Mme Élise Leboucher
- Mme Sarah Legrain
- Mme Danièle Obono
- M. René Pilato
- M. Thomas Portes
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Andrée Taurinya
- Mme Aurélie Trouvé
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Pour : 5
-
Contre : 10
-
Abstention : 3
-
-
Droite Républicaine
(49 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)-
Pour : 2
-
Abstention : 2
-
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Contre : 4
-
Non votant : 1
-
M. Christophe Blanchet
(Président de séance)
-
M. Christophe Blanchet
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 2
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Sophie-Laurence Roy a fait savoir qu'elle avait voulu « s'abstenir volontairement ».
Votes des groupes
-
- Contre : 1
- Abstention : 7
-
- Contre : 16
- Non votant : 2
-
- Pour : 21
-
- Pour : 5
- Contre : 10
- Abstention : 3
-
- Contre : 9
- Abstention : 1
-
- Pour : 2
- Abstention : 2
-
- Contre : 4
- Non votant : 1
-
- Contre : 7
-
- Contre : 1
-
- Pour : 2
-
- Contre : 1