Troisième séance du jeudi 19 février 2026
Scrutin public n°5579 sur l'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 130
Nombre de suffrages exprimés : 128
Majorité absolue des suffrages exprimés : 65
- Pour l'adoption : 44
- Contre : 84
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 26
- M. Christophe Bentz
- Mme Manon Bouquin
- M. Jorys Bovet
- M. Eddy Casterman
- Mme Caroline Colombier
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Marc de Fleurian
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Nicolas Dragon
- M. Thierry Frappé
- M. Frank Giletti
- M. Christian Girard
- Mme Marine Hamelet
- M. Laurent Jacobelli
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- Mme Lisette Pollet
- M. Julien Rancoule
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Sophie-Laurence Roy
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- Mme Anne Sicard
- M. Antoine Villedieu
-
Abstention : 1
-
-
Ensemble pour la République
(92 membres)-
Pour : 4
-
Contre : 13
-
Non votant : 2
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Stéphanie Rist
(Membre du gouvernement)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 20
- M. Gabriel Amard
- Mme Ségolène Amiot
- M. Raphaël Arnault
- M. Pierre-Yves Cadalen
- M. Sylvain Carrière
- M. Hadrien Clouet
- Mme Karen Erodi
- Mme Mathilde Feld
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Perceval Gaillard
- M. Andy Kerbrat
- M. Maxime Laisney
- Mme Élise Leboucher
- Mme Sarah Legrain
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Danièle Obono
- M. René Pilato
- M. Thomas Portes
- M. Aurélien Saintoul
- Mme Andrée Taurinya
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 23
- Mme Marie-José Allemand
- M. Fabrice Barusseau
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Mickaël Bouloux
- M. Arthur Delaporte
- M. Stéphane Delautrette
- Mme Dieynaba Diop
- Mme Océane Godard
- Mme Pascale Got
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Fatiha Keloua Hachi
- M. Gérard Leseul
- Mme Estelle Mercier
- M. Jacques Oberti
- Mme Sophie Pantel
- Mme Anna Pic
- Mme Christine Pirès Beaune
- Mme Claudia Rouaux
- Mme Sandrine Runel
- Mme Marie Récalde
- M. Arnaud Simion
- Mme Céline Thiébault-Martinez
-
-
Droite Républicaine
(49 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 5
-
Non votant : 1
-
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
(Présidente de séance)
-
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Contre : 1
-
Abstention : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 2
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Députés non inscrits
(10)-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 26
- Abstention : 1
-
- Pour : 4
- Contre : 13
- Non votant : 2
-
- Contre : 20
-
- Pour : 1
- Contre : 23
-
- Pour : 6
-
- Contre : 12
-
- Pour : 3
- Contre : 7
-
- Pour : 1
- Contre : 5
- Non votant : 1
-
- Contre : 1
- Abstention : 1
-
- Pour : 2
- Contre : 2
-
- Pour : 1
-
- Contre : 1