Première séance du mardi 24 février 2026

Scrutin public n°5698 sur l'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 208
Nombre de suffrages exprimés : 201
Majorité absolue des suffrages exprimés : 101
  • Pour l'adoption : 94
  • Contre : 107
  • Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1330 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes