Deuxième séance du mardi 24 février 2026
Scrutin public n°5713 sur l'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 146
Nombre de suffrages exprimés : 144
Majorité absolue des suffrages exprimés : 73
- Pour l'adoption : 55
- Contre : 89
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 35
- Mme Anchya Bamana
- M. Christophe Barthès
- M. Christophe Bentz
- Mme Sophie Blanc
- Mme Manon Bouquin
- M. Jorys Bovet
- M. Roger Chudeau
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Marc de Fleurian
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Thierry Frappé
- M. Jonathan Gery
- M. Frank Giletti
- M. Christian Girard
- Mme Monique Griseti
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Sébastien Humbert
- Mme Florence Joubert
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Nadine Lechon
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Serge Muller
- M. Thierry Perez
- Mme Lisette Pollet
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- M. Lionel Tivoli
-
-
Ensemble pour la République
(92 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 18
- M. Éric Bothorel
- M. Anthony Brosse
- Mme Céline Calvez
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Camille Galliard-Minier
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Michel Lauzzana
- M. Didier Le Gac
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Brigitte Liso
- M. Bastien Marchive
- M. Christophe Marion
- M. Christophe Mongardien
- Mme Agnès Pannier-Runacher
- Mme Véronique Riotton
- M. Jean-François Rousset
- Mme Corinne Vignon
-
Non votant : 2
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Stéphanie Rist
(Membre du gouvernement)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 21
- Mme Ségolène Amiot
- M. Raphaël Arnault
- M. Louis Boyard
- M. Pierre-Yves Cadalen
- M. Sylvain Carrière
- M. Hadrien Clouet
- Mme Karen Erodi
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Sylvie Ferrer
- M. Perceval Gaillard
- M. Andy Kerbrat
- Mme Élise Leboucher
- Mme Claire Lejeune
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Mathilde Panot
- M. René Pilato
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Aurélien Saintoul
- Mme Ersilia Soudais
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Andrée Taurinya
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Contre : 19
- M. Fabrice Barusseau
- M. Mickaël Bouloux
- Mme Colette Capdevielle
- M. Pierrick Courbon
- M. Alain David
- M. Arthur Delaporte
- M. Stéphane Delautrette
- Mme Fanny Dombre Coste
- M. Peio Dufau
- M. Denis Fégné
- Mme Céline Hervieu
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Estelle Mercier
- M. Jacques Oberti
- M. Pierre Pribetich
- Mme Sandrine Runel
- Mme Marie Récalde
- M. Arnaud Simion
- Mme Céline Thiébault-Martinez
-
-
Droite Républicaine
(49 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 6
-
Abstention : 1
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)-
Pour : 3
-
Contre : 5
-
Abstention : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)-
Contre : 3
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 35
-
- Pour : 1
- Contre : 18
- Non votant : 2
-
- Pour : 1
- Contre : 21
-
- Contre : 19
-
- Pour : 9
- Contre : 2
-
- Contre : 11
-
- Pour : 1
- Contre : 6
- Abstention : 1
-
- Pour : 3
- Contre : 5
- Abstention : 1
-
- Contre : 4
-
- Pour : 5
-
- Contre : 3