Deuxième séance du jeudi 26 mars 2026

Scrutin public n°5836 sur l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 103
Nombre de suffrages exprimés : 101
Majorité absolue des suffrages exprimés : 51
  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 77
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°6 (Rejeté)
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes