Deuxième séance du jeudi 26 mars 2026

Scrutin public n°5838 sur l'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 115
Nombre de suffrages exprimés : 88
Majorité absolue des suffrages exprimés : 45
  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 52
  • Abstention : 27
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°11 (Rejeté)
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes