Première séance du mardi 31 mars 2026
Scrutin public n°5938 sur l'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 133
Nombre de suffrages exprimés : 132
Majorité absolue des suffrages exprimés : 67
- Pour l'adoption : 38
- Contre : 94
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Contre : 41
- M. Romain Baubry
- M. José Beaurain
- M. Théo Bernhardt
- Mme Sophie Blanc
- M. Jérôme Buisson
- M. Roger Chudeau
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Nicolas Dragon
- M. Frédéric Falcon
- M. Jonathan Gery
- M. Frank Giletti
- M. Yoann Gillet
- M. Christian Girard
- M. Antoine Golliot
- M. José Gonzalez
- Mme Florence Goulet
- M. Julien Guibert
- M. Jordan Guitton
- M. Timothée Houssin
- M. Sébastien Humbert
- Mme Tiffany Joncour
- M. Robert Le Bourgeois
- M. René Lioret
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. Philippe Lottiaux
- M. David Magnier
- M. Pascal Markowsky
- M. Patrice Martin
- M. Kévin Mauvieux
- M. Pierre Meurin
- M. Serge Muller
- M. Thierry Perez
- Mme Lisette Pollet
- M. Julien Rancoule
- M. Matthias Renault
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Laurence Robert-Dehault
- M. Alexandre Sabatou
- M. Emmanuel Taché
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 18
- M. Hervé Berville
- M. Anthony Brosse
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Françoise Buffet
- M. Sébastien Huyghe
- Mme Brigitte Klinkert
- M. Daniel Labaronne
- M. Didier Le Gac
- Mme Brigitte Liso
- Mme Marie-Philippe Lubet
- M. Bastien Marchive
- M. Denis Masséglia
- M. Ludovic Mendes
- Mme Laure Miller
- M. Charles Rodwell
- M. Jean-François Rousset
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Corinne Vignon
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 19
- M. Ugo Bernalicis
- M. Louis Boyard
- M. Pierre-Yves Cadalen
- Mme Gabrielle Cathala
- Mme Sophia Chikirou
- Mme Karen Erodi
- Mme Mathilde Feld
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Sylvie Ferrer
- Mme Clémence Guetté
- M. Jérôme Legavre
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Élisa Martin
- Mme Marianne Maximi
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Nathalie Oziol
- M. René Pilato
- M. Thomas Portes
- Mme Andrée Taurinya
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)-
Contre : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 41
-
- Pour : 1
- Contre : 18
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 19
-
- Pour : 11
-
- Contre : 13
-
- Pour : 5
-
- Contre : 4
-
- Contre : 10
-
- Pour : 1
- Contre : 1
-
- Pour : 1
-
- Contre : 5
-
- Contre : 2