Première séance du mercredi 1er avril 2026
Scrutin public n°6001 sur l'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 118
Nombre de suffrages exprimés : 118
Majorité absolue des suffrages exprimés : 60
- Pour l'adoption : 66
- Contre : 52
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Contre : 36
- Mme Anchya Bamana
- M. Théo Bernhardt
- M. Jorys Bovet
- M. Eddy Casterman
- Mme Caroline Colombier
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Aurélien Dutremble
- M. Julien Gabarron
- M. Jonathan Gery
- M. Christian Girard
- Mme Géraldine Grangier
- Mme Marine Hamelet
- M. Sébastien Humbert
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Florence Joubert
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Nadine Lechon
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. Philippe Lottiaux
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- M. Kévin Mauvieux
- M. Serge Muller
- Mme Lisette Pollet
- M. Julien Rancoule
- Mme Catherine Rimbert
- M. Joseph Rivière
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- M. Lionel Tivoli
- M. Antoine Villedieu
- M. Frédéric Weber
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 22
- M. Hervé Berville
- M. Anthony Brosse
- M. Vincent Caure
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Nathalie Coggia
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Daniel Labaronne
- M. Michel Lauzzana
- M. Didier Le Gac
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Marie Lebec
- Mme Marie-Philippe Lubet
- M. Sylvain Maillard
- M. Denis Masséglia
- M. Christophe Mongardien
- Mme Agnès Pannier-Runacher
- M. Charles Rodwell
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Annie Vidal
-
Contre : 2
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 21
- Mme Nadège Abomangoli
- M. Raphaël Arnault
- M. Christophe Bex
- M. Manuel Bompard
- M. Louis Boyard
- M. Pierre-Yves Cadalen
- M. Sylvain Carrière
- M. Bérenger Cernon
- M. Hadrien Clouet
- M. Éric Coquerel
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Mathilde Feld
- Mme Sylvie Ferrer
- Mme Mathilde Hignet
- M. Arnaud Le Gall
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Marianne Maximi
- Mme Sandrine Nosbé
- M. Thomas Portes
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Sébastien Peytavie a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Contre : 36
-
- Pour : 22
- Contre : 2
- Non votant : 1
-
- Pour : 21
-
- Pour : 2
- Contre : 11
-
- Pour : 3
-
- Pour : 8
-
- Pour : 2
-
- Pour : 6
-
- Pour : 1
-
- Contre : 3
-
- Pour : 1