Première séance du mercredi 8 avril 2026
Scrutin public n°6041 sur l'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 144
Nombre de suffrages exprimés : 140
Majorité absolue des suffrages exprimés : 71
- Pour l'adoption : 48
- Contre : 92
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Contre : 47
- M. José Beaurain
- M. Christophe Bentz
- M. Théo Bernhardt
- M. Emmanuel Blairy
- Mme Sophie Blanc
- M. Jorys Bovet
- M. Eddy Casterman
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- M. Nicolas Dragon
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Jonathan Gery
- M. Frank Giletti
- M. Yoann Gillet
- M. Christian Girard
- Mme Florence Goulet
- Mme Géraldine Grangier
- Mme Monique Griseti
- M. Julien Guibert
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Laurent Jacobelli
- M. Pascal Jenft
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Sylvie Josserand
- Mme Laure Lavalette
- Mme Nadine Lechon
- Mme Katiana Levavasseur
- M. Julien Limongi
- M. René Lioret
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. Philippe Lottiaux
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- M. Patrice Martin
- M. Thomas Ménagé
- M. Julien Odoul
- M. Thierry Perez
- Mme Lisette Pollet
- M. Julien Rancoule
- M. Joseph Rivière
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Michaël Taverne
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 20
- M. Olivier Becht
- M. Hervé Berville
- M. Florent Boudié
- M. Anthony Brosse
- Mme Françoise Buffet
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Nathalie Coggia
- Mme Anne Genetet
- Mme Catherine Ibled
- Mme Brigitte Klinkert
- M. Benoît Larrouquis
- M. Christophe Marion
- M. Karl Olive
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- M. Charles Rodwell
- M. Jean-François Rousset
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Bertrand Sorre
- Mme Violette Spillebout
- Mme Caroline Yadan
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(70 membres)
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Pour : 17
- Mme Marie-José Allemand
- M. Fabrice Barusseau
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Karim Benbrahim
- M. Elie Califer
- M. Denis Fégné
- M. Guillaume Garot
- Mme Pascale Got
- M. Jérôme Guedj
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Marietta Karamanli
- M. Gérard Leseul
- M. Jacques Oberti
- M. Christophe Proença
- Mme Claudia Rouaux
- M. Fabrice Roussel
- M. Thierry Sother
-
Contre : 1
-
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 5
-
Abstention : 1
-
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)-
Contre : 7
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
(Présidente de séance)
-
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 3
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 2
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)-
Contre : 2
-
-
Députés non inscrits
(11)-
Pour : 2
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 47
-
- Pour : 1
- Contre : 20
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 14
-
- Pour : 17
- Contre : 1
-
- Pour : 2
- Contre : 6
- Abstention : 1
-
- Pour : 8
-
- Pour : 1
- Contre : 5
- Abstention : 1
-
- Contre : 7
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 3
-
- Pour : 2
-
- Contre : 2
-
- Pour : 2
- Contre : 1