Analyse du scrutin n°6130

17e législature

Troisième séance du jeudi 9 avril 2026

Scrutin public n°6130 sur l'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première partie).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 83
Nombre de suffrages exprimés : 79
Majorité absolue des suffrages exprimés : 40
  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 64
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°2 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes