Analyse du scrutin n°6137

17e législature

Première séance du lundi 13 avril 2026

Scrutin public n°6137 sur l'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 51
Nombre de suffrages exprimés : 47
Majorité absolue des suffrages exprimés : 24
  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 1
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°39 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Aurélie Trouvé n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes