Deuxième séance du lundi 13 avril 2026
Scrutin public n°6178 sur l'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 138
Nombre de suffrages exprimés : 137
Majorité absolue des suffrages exprimés : 69
- Pour l'adoption : 39
- Contre : 98
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Contre : 54
- M. Maxime Amblard
- Mme Bénédicte Auzanot
- M. Philippe Ballard
- Mme Anchya Bamana
- M. Romain Baubry
- M. José Beaurain
- M. Christophe Bentz
- M. Théo Bernhardt
- Mme Sophie Blanc
- M. Eddy Casterman
- M. Roger Chudeau
- Mme Caroline Colombier
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- M. Nicolas Dragon
- M. Alexandre Dufosset
- M. Aurélien Dutremble
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Julien Gabarron
- Mme Stéphanie Galzy
- M. Jonathan Gery
- M. Yoann Gillet
- M. Christian Girard
- Mme Florence Goulet
- Mme Géraldine Grangier
- Mme Monique Griseti
- M. Michel Guiniot
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Sébastien Humbert
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Florence Joubert
- Mme Hélène Laporte
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Nadine Lechon
- Mme Gisèle Lelouis
- M. Julien Limongi
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- Mme Michèle Martinez
- M. Patrice Martin
- M. Serge Muller
- Mme Joëlle Mélin
- Mme Yaël Ménaché
- M. Thierry Perez
- Mme Lisette Pollet
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Laurence Robert-Dehault
- M. Philippe Schreck
- Mme Anne Sicard
- M. Michaël Taverne
- M. Cyril Tribuiani
- M. Antoine Villedieu
- M. Frédéric-Pierre Vos
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Contre : 18
- Mme Élisabeth Borne
- M. Florent Boudié
- M. Anthony Brosse
- Mme Céline Calvez
- M. Yannick Chenevard
- M. François Cormier-Bouligeon
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Olivia Grégoire
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Brigitte Liso
- M. Christophe Marion
- Mme Sandra Marsaud
- Mme Graziella Melchior
- Mme Joséphine Missoffe
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- M. Charles Rodwell
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Liliana Tanguy
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 13
-
Abstention : 1
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Pour : 16
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Mickaël Bouloux
- M. Philippe Brun
- Mme Colette Capdevielle
- Mme Dieynaba Diop
- M. Peio Dufau
- M. Denis Fégné
- Mme Florence Herouin-Léautey
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Fatiha Keloua Hachi
- M. Laurent Lhardit
- Mme Sophie Pantel
- Mme Anna Pic
- M. Pierre Pribetich
- Mme Isabelle Santiago
- M. Hervé Saulignac
-
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 2
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 54
-
- Contre : 18
- Non votant : 1
-
- Pour : 13
- Abstention : 1
-
- Pour : 16
-
- Pour : 2
- Contre : 6
-
- Pour : 5
-
- Contre : 9
-
- Pour : 1
- Contre : 4
-
- Contre : 2
-
- Pour : 2
-
- Contre : 4
-
- Contre : 1