Première séance du mercredi 15 avril 2026
Scrutin public n°6201 sur l'amendement n° 44 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 115
Nombre de suffrages exprimés : 115
Majorité absolue des suffrages exprimés : 58
- Pour l'adoption : 48
- Contre : 67
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Contre : 32
- M. Romain Baubry
- M. José Beaurain
- M. Jorys Bovet
- M. Eddy Casterman
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Alexandre Dufosset
- M. Guillaume Florquin
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Julien Gabarron
- M. Yoann Gillet
- M. Christian Girard
- Mme Florence Goulet
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Sébastien Humbert
- Mme Tiffany Joncour
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Marine Le Pen
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- M. Philippe Lottiaux
- M. Alexandre Loubet
- M. David Magnier
- Mme Michèle Martinez
- M. Serge Muller
- Mme Lisette Pollet
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Anaïs Sabatini
- Mme Anne Sicard
- M. Michaël Taverne
- M. Antoine Villedieu
- M. Frédéric Weber
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Contre : 14
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 18
- Mme Farida Amrani
- Mme Shéhérazade Bentorki
- M. Ugo Bernalicis
- M. Manuel Bompard
- Mme Sophia Chikirou
- M. Hadrien Clouet
- M. Andy Kerbrat
- Mme Élise Leboucher
- Mme Murielle Lepvraud
- M. Antoine Léaument
- Mme Élisa Martin
- Mme Marianne Maximi
- Mme Marie Mesmeur
- Mme Sandrine Nosbé
- M. Thomas Portes
- Mme Andrée Taurinya
- Mme Aurélie Trouvé
- M. Paul Vannier
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Pour : 21
- Mme Marie-José Allemand
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Karim Benbrahim
- Mme Dorine Bregman
- M. Peio Dufau
- M. Inaki Echaniz
- M. Romain Eskenazi
- M. Denis Fégné
- M. Guillaume Garot
- Mme Océane Godard
- M. Julien Gokel
- Mme Céline Hervieu
- M. Sacha Houlié
- M. Jacques Oberti
- M. Marc Pena
- M. Dominique Potier
- M. Pierre Pribetich
- M. Christophe Proença
- M. Fabrice Roussel
- Mme Céline Thiébault-Martinez
- M. Roger Vicot
-
-
Droite Républicaine
(47 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)-
Contre : 3
-
Non votant : 1
-
M. Christophe Blanchet
(Président de séance)
-
M. Christophe Blanchet
-
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 32
-
- Contre : 14
- Non votant : 1
-
- Pour : 18
-
- Pour : 21
-
- Contre : 7
-
- Pour : 8
-
- Contre : 3
- Non votant : 1
-
- Contre : 5
-
- Contre : 2
-
- Pour : 1
-
- Contre : 4