Deuxième séance du mercredi 15 avril 2026
Scrutin public n°6236 sur le sous-amendement n° 247 de M. Léaument à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 102
Nombre de suffrages exprimés : 102
Majorité absolue des suffrages exprimés : 52
- Pour l'adoption : 37
- Contre : 65
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Contre : 23
- M. José Beaurain
- M. Christophe Bentz
- M. Théo Bernhardt
- M. Jérôme Buisson
- Mme Edwige Diaz
- M. Nicolas Dragon
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Yoann Gillet
- M. Michel Guiniot
- Mme Marine Hamelet
- M. Laurent Jacobelli
- Mme Florence Joubert
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Christine Loir
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- Mme Lisette Pollet
- Mme Béatrice Roullaud
- M. Alexandre Sabatou
- M. Emeric Salmon
- M. Michaël Taverne
-
Non votant : 1
-
M. Sébastien Chenu
(Président de séance)
-
M. Sébastien Chenu
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Contre : 19
- M. Hervé Berville
- M. Florent Boudié
- M. Yannick Chenevard
- Mme Nathalie Coggia
- Mme Olivia Grégoire
- Mme Catherine Ibled
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Marie Lebec
- Mme Marie-Philippe Lubet
- M. Christophe Marion
- M. Denis Masséglia
- Mme Joséphine Missoffe
- M. Christophe Mongardien
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- M. Charles Rodwell
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Prisca Thevenot
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 18
- Mme Nadège Abomangoli
- M. Raphaël Arnault
- Mme Shéhérazade Bentorki
- M. Ugo Bernalicis
- M. Sylvain Carrière
- Mme Gabrielle Cathala
- M. Bérenger Cernon
- M. Hadrien Clouet
- M. Sébastien Delogu
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Andy Kerbrat
- Mme Murielle Lepvraud
- M. Antoine Léaument
- Mme Élisa Martin
- M. Damien Maudet
- Mme Sandrine Nosbé
- M. René Pilato
- Mme Andrée Taurinya
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)
-
Droite Républicaine
(47 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 23
- Non votant : 1
-
- Contre : 19
- Non votant : 1
-
- Pour : 18
-
- Pour : 9
-
- Pour : 1
- Contre : 5
-
- Pour : 9
-
- Contre : 8
-
- Contre : 5
-
- Contre : 2
-
- Contre : 3