Première séance du jeudi 16 avril 2026
Scrutin public n°6270 sur l'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 155
Nombre de suffrages exprimés : 151
Majorité absolue des suffrages exprimés : 76
- Pour l'adoption : 53
- Contre : 98
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Contre : 26
- M. Maxime Amblard
- M. Philippe Ballard
- M. Christophe Bentz
- Mme Manon Bouquin
- M. Eddy Casterman
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Frédéric Falcon
- M. José Gonzalez
- Mme Florence Goulet
- Mme Monique Griseti
- M. Michel Guiniot
- M. Laurent Jacobelli
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Florence Joubert
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Christine Loir
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- M. Kévin Mauvieux
- Mme Yaël Ménaché
- Mme Lisette Pollet
- Mme Béatrice Roullaud
- M. Alexandre Sabatou
- M. Philippe Schreck
- Mme Anne Sicard
- M. Michaël Taverne
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Contre : 36
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Gabriel Attal
- M. Hervé Berville
- Mme Élisabeth Borne
- M. Éric Bothorel
- M. Florent Boudié
- M. Anthony Brosse
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Nathalie Coggia
- M. Marc Ferracci
- Mme Anne Genetet
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Olivia Grégoire
- Mme Catherine Ibled
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Sandrine Lalanne
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Marie Lebec
- Mme Brigitte Liso
- Mme Marie-Philippe Lubet
- M. Sylvain Maillard
- M. Christophe Marion
- M. Paul Midy
- Mme Laure Miller
- Mme Joséphine Missoffe
- M. Christophe Mongardien
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- M. Charles Rodwell
- M. Jean-François Rousset
- Mme Prisca Thevenot
- M. Stéphane Travert
- Mme Corinne Vignon
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 19
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Ségolène Amiot
- M. Rodrigo Arenas
- Mme Shéhérazade Bentorki
- M. Ugo Bernalicis
- M. Manuel Bompard
- M. Hadrien Clouet
- M. Éric Coquerel
- Mme Alma Dufour
- Mme Karen Erodi
- Mme Mathilde Feld
- M. Andy Kerbrat
- M. Aurélien Le Coq
- Mme Élise Leboucher
- Mme Claire Lejeune
- Mme Murielle Lepvraud
- M. Antoine Léaument
- Mme Marie Mesmeur
- M. Loïc Prud'homme
-
Abstention : 1
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Pour : 12
-
Abstention : 3
-
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)-
Pour : 19
- M. Pouria Amirshahi
- Mme Christine Arrighi
- Mme Léa Balage El Mariky
- Mme Lisa Belluco
- M. Karim Ben Cheikh
- M. Benoît Biteau
- M. Arnaud Bonnet
- M. Nicolas Bonnet
- Mme Cyrielle Chatelain
- M. Charles Fournier
- M. Steevy Gustave
- Mme Julie Laernoes
- M. Sébastien Peytavie
- Mme Marie Pochon
- M. Jean-Claude Raux
- Mme Sandra Regol
- Mme Sabrina Sebaihi
- Mme Danielle Simonnet
- Mme Dominique Voynet
-
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)-
Contre : 8
-
Non votant : 1
-
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
(Présidente de séance)
-
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 26
-
- Contre : 36
- Non votant : 1
-
- Pour : 19
- Abstention : 1
-
- Pour : 12
- Abstention : 3
-
- Contre : 10
-
- Pour : 19
-
- Contre : 11
-
- Contre : 8
- Non votant : 1
-
- Contre : 2
-
- Pour : 3
-
- Contre : 5