Deuxième séance du jeudi 16 avril 2026
Scrutin public n°6274 sur le sous-amendement n° 280 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 118
Nombre de suffrages exprimés : 118
Majorité absolue des suffrages exprimés : 60
- Pour l'adoption : 58
- Contre : 60
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Contre : 16
- M. Philippe Ballard
- M. Théo Bernhardt
- Mme Manon Bouquin
- M. Gaëtan Dussausaye
- Mme Monique Griseti
- M. Laurent Jacobelli
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Christine Loir
- M. Pascal Markowsky
- M. Kévin Mauvieux
- M. Thibaut Monnier
- Mme Lisette Pollet
- Mme Anne Sicard
- M. Michaël Taverne
- M. Frédéric Weber
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Contre : 24
- M. Florent Boudié
- M. Anthony Brosse
- M. Pierre Cazeneuve
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Anne Genetet
- Mme Olivia Grégoire
- Mme Catherine Ibled
- M. Benoît Larrouquis
- Mme Constance Le Grip
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Marie Lebec
- Mme Brigitte Liso
- M. Sylvain Maillard
- M. Christophe Marion
- M. Paul Midy
- Mme Laure Miller
- Mme Joséphine Missoffe
- M. Christophe Mongardien
- M. Karl Olive
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- M. Charles Rodwell
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- Mme Prisca Thevenot
- Mme Corinne Vignon
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 16
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Pour : 21
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Karim Benbrahim
- M. Mickaël Bouloux
- Mme Dorine Bregman
- M. Peio Dufau
- M. Inaki Echaniz
- M. Romain Eskenazi
- M. Guillaume Garot
- M. Stéphane Hablot
- Mme Ayda Hadizadeh
- Mme Céline Hervieu
- Mme Marietta Karamanli
- M. Laurent Lhardit
- M. Jacques Oberti
- M. Dominique Potier
- M. Pierre Pribetich
- M. Aurélien Rousseau
- M. Fabrice Roussel
- Mme Isabelle Santiago
- Mme Céline Thiébault-Martinez
- M. Roger Vicot
-
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)-
Pour : 16
- M. Pouria Amirshahi
- Mme Clémentine Autain
- Mme Léa Balage El Mariky
- Mme Lisa Belluco
- M. Nicolas Bonnet
- Mme Cyrielle Chatelain
- M. Hendrik Davi
- M. Charles Fournier
- M. Damien Girard
- M. Jérémie Iordanoff
- Mme Julie Laernoes
- M. Tristan Lahais
- M. Jean-Claude Raux
- M. Jean-Louis Roumégas
- Mme Sandrine Rousseau
- Mme Danielle Simonnet
-
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 16
-
- Contre : 24
- Non votant : 1
-
- Pour : 16
-
- Pour : 21
-
- Contre : 7
-
- Pour : 16
-
- Contre : 5
-
- Pour : 2
- Contre : 5
-
- Pour : 3
-
- Contre : 3