Analyse du scrutin n°640

17e législature

Deuxième séance du lundi 27 janvier 2025

Scrutin public n°640 sur l'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 91
Nombre de suffrages exprimés : 91
Majorité absolue des suffrages exprimés : 46
  • Pour l'adoption : 90
  • Contre : 1
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°91 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes