Deuxième séance du lundi 27 janvier 2025
Scrutin public n°642 sur l'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 113
Nombre de suffrages exprimés : 109
Majorité absolue des suffrages exprimés : 55
- Pour l'adoption : 69
- Contre : 40
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(124 membres)-
Contre : 37
- M. Franck Allisio
- M. Christophe Barthès
- M. Romain Baubry
- Mme Sophie Blanc
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Anthony Boulogne
- M. Roger Chudeau
- M. Marc de Fleurian
- M. Hervé de Lépinau
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- M. Auguste Evrard
- M. Guillaume Florquin
- M. Yoann Gillet
- M. Christian Girard
- M. Antoine Golliot
- M. Michel Guiniot
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Sébastien Humbert
- M. Pascal Jenft
- Mme Sylvie Josserand
- M. Julien Limongi
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Matthieu Marchio
- M. Pascal Markowsky
- M. Bryan Masson
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Pierre Meurin
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- M. Arnaud Sanvert
- Mme Anne Sicard
- M. Frédéric Weber
-
-
Ensemble pour la République
(95 membres)-
Pour : 34
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Gabriel Attal
- M. Anthony Brosse
- Mme Danielle Brulebois
- M. Stéphane Buchou
- M. Lionel Causse
- M. Thomas Cazenave
- M. François Cormier-Bouligeon
- Mme Julie Delpech
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Anne Genetet
- Mme Olga Givernet
- Mme Emmanuelle Hoffman
- Mme Brigitte Klinkert
- M. Daniel Labaronne
- Mme Sandrine Le Feur
- Mme Marie Lebec
- M. Mathieu Lefèvre
- M. Roland Lescure
- Mme Pauline Levasseur
- M. Sylvain Maillard
- M. Bastien Marchive
- M. Christophe Marion
- Mme Sandra Marsaud
- M. Paul Midy
- Mme Laure Miller
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Véronique Riotton
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Violette Spillebout
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Prisca Thevenot
- Mme Corinne Vignon
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(66 membres)-
Pour : 1
-
-
Droite Républicaine
(47 membres)-
Pour : 3
-
Non votant : 1
-
M. Xavier Breton
(Président de séance)
-
M. Xavier Breton
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(33 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Abstention : 1
-
-
UDR
(16 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 2
-
-
Députés non inscrits
(10)-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 37
-
- Pour : 34
- Non votant : 1
-
- Pour : 11
-
- Pour : 1
-
- Pour : 3
- Non votant : 1
-
- Pour : 5
- Abstention : 3
-
- Pour : 5
-
- Pour : 3
-
- Pour : 5
-
- Abstention : 1
-
- Pour : 2
- Contre : 2
-
- Contre : 1