Deuxième séance du lundi 27 janvier 2025

Scrutin public n°642 sur l'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 113
Nombre de suffrages exprimés : 109
Majorité absolue des suffrages exprimés : 55
  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 40
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°87 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes