Deuxième séance du lundi 27 janvier 2025
Scrutin public n°645 sur l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(124 membres)-
Pour : 40
- M. Franck Allisio
- M. Christophe Barthès
- M. Romain Baubry
- M. Christophe Bentz
- Mme Sophie Blanc
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Anthony Boulogne
- M. Roger Chudeau
- M. Marc de Fleurian
- M. Hervé de Lépinau
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Auguste Evrard
- M. Yoann Gillet
- M. Christian Girard
- M. Antoine Golliot
- M. Michel Guiniot
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Sébastien Humbert
- M. Pascal Jenft
- Mme Sylvie Josserand
- M. Julien Limongi
- Mme Christine Loir
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Matthieu Marchio
- M. Pascal Markowsky
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Pierre Meurin
- M. Stéphane Rambaud
- Mme Angélique Ranc
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- M. Arnaud Sanvert
- Mme Anne Sicard
- M. Frédéric Weber
-
-
Ensemble pour la République
(95 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 37
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Gabriel Attal
- M. Éric Bothorel
- M. Anthony Brosse
- Mme Danielle Brulebois
- M. Stéphane Buchou
- Mme Eléonore Caroit
- M. Vincent Caure
- M. Thomas Cazenave
- M. Pierre Cazeneuve
- M. François Cormier-Bouligeon
- Mme Julie Delpech
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Anne Genetet
- Mme Olga Givernet
- Mme Emmanuelle Hoffman
- Mme Brigitte Klinkert
- M. Daniel Labaronne
- Mme Sandrine Le Feur
- Mme Marie Lebec
- M. Mathieu Lefèvre
- M. Roland Lescure
- Mme Pauline Levasseur
- Mme Brigitte Liso
- M. Christophe Marion
- Mme Sandra Marsaud
- M. Paul Midy
- Mme Laure Miller
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Véronique Riotton
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Violette Spillebout
- Mme Liliana Tanguy
- M. Jean Terlier
- Mme Prisca Thevenot
- Mme Corinne Vignon
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(66 membres)-
Pour : 1
-
-
Droite Républicaine
(47 membres)-
Pour : 3
-
Non votant : 1
-
M. Xavier Breton
(Président de séance)
-
M. Xavier Breton
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 3
-
-
Horizons & Indépendants
(33 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
UDR
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(10)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Danielle Brulebois a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».
Mme Félicie Gérard a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Pour : 40
-
- Pour : 1
- Contre : 37
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 11
-
- Pour : 1
-
- Pour : 3
- Non votant : 1
-
- Pour : 7
-
- Pour : 1
- Contre : 3
-
- Pour : 4
-
- Pour : 5
-
- Contre : 1
-
- Pour : 5
-
- Pour : 1