Première séance du lundi 11 mai 2026
Scrutin public n°6495 sur l'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 98
Nombre de suffrages exprimés : 96
Majorité absolue des suffrages exprimés : 49
- Pour l'adoption : 40
- Contre : 56
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Contre : 20
- M. Romain Baubry
- M. Anthony Boulogne
- M. Roger Chudeau
- Mme Caroline Colombier
- M. Marc de Fleurian
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Christian Girard
- M. Antoine Golliot
- Mme Monique Griseti
- M. Julien Guibert
- Mme Marine Hamelet
- M. Édouard Jordan
- Mme Hélène Laporte
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Christine Loir
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Patrice Martin
- Mme Lisette Pollet
- Mme Catherine Rimbert
- M. Thierry Tesson
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 28
- M. Anthony Brosse
- Mme Françoise Buffet
- Mme Céline Calvez
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Nathalie Coggia
- Mme Julie Delpech
- M. Marc Ferracci
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Olga Givernet
- Mme Olivia Grégoire
- M. Daniel Labaronne
- M. Michel Lauzzana
- Mme Constance Le Grip
- Mme Marie Lebec
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Alexandra Martin (Gironde)
- Mme Graziella Melchior
- M. Paul Midy
- Mme Laure Miller
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- M. Charles Rodwell
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- M. Jean-François Rousset
- Mme Violette Spillebout
- M. Jean Terlier
- Mme Annie Vidal
- Mme Corinne Vignon
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 15
- Mme Nadège Abomangoli
- M. Rodrigo Arenas
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Mme Shéhérazade Bentorki
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Mathilde Feld
- Mme Zahia Hamdane
- M. Andy Kerbrat
- M. Aurélien Le Coq
- M. Jérôme Legavre
- Mme Murielle Lepvraud
- M. Damien Maudet
- M. Aurélien Saintoul
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- M. Paul Vannier
-
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)
-
Droite Républicaine
(48 membres)-
Pour : 4
-
Abstention : 1
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Abstention : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)-
Pour : 2
-
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 20
-
- Pour : 28
- Non votant : 1
-
- Contre : 15
-
- Contre : 13
-
- Pour : 4
- Abstention : 1
-
- Contre : 5
-
- Pour : 4
-
- Pour : 2
- Contre : 2
-
- Abstention : 1
-
- Contre : 1
-
- Pour : 2