Troisième séance du mardi 12 mai 2026

Scrutin public n°6552 sur l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 139
Nombre de suffrages exprimés : 137
Majorité absolue des suffrages exprimés : 69
  • Pour l'adoption : 107
  • Contre : 30
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°3 (Adopté)
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Bertrand Bouyx, M. Jérôme Buisson, Mme Danièle Carteron, M. Marc Chavent, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Olivier Fayssat, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Édouard Jordan, M. Bartolomé Lenoir, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Thierry Perez, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Antoine Valentin ont indiqué avoir voulu « voter pour ».

M. Christopher Weissberg n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes