Analyse du scrutin n°668

17e législature

Première séance du mercredi 29 janvier 2025

Scrutin public n°668 sur l'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 106
Nombre de suffrages exprimés : 105
Majorité absolue des suffrages exprimés : 53
  • Pour l'adoption : 52
  • Contre : 53
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°16 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Valérie Rossi a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

M. Olivier Serva n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes

  • UDR

    • Contre : 4