Deuxième séance du mercredi 20 mai 2026

Scrutin public n°6765 sur l'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 165
Nombre de suffrages exprimés : 161
Majorité absolue des suffrages exprimés : 81
  • Pour l'adoption : 85
  • Contre : 76
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°798 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Guillaume Florquin n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes