Deuxième séance du jeudi 6 février 2025

Scrutin public n°706 sur l'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 211
Nombre de suffrages exprimés : 210
Majorité absolue des suffrages exprimés : 106
  • Pour l'adoption : 49
  • Contre : 161
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°22 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes