Première séance du lundi 1er juin 2026
Scrutin public n°7222 sur le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 131
Nombre de suffrages exprimés : 127
Majorité absolue des suffrages exprimés : 64
- Pour l'adoption : 54
- Contre : 73
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 17
- M. Romain Baubry
- M. José Beaurain
- Mme Manon Bouquin
- M. Roger Chudeau
- Mme Edwige Diaz
- M. Nicolas Dragon
- M. Christian Girard
- Mme Florence Joubert
- Mme Marie-France Lorho
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Matthieu Marchio
- M. Pascal Markowsky
- Mme Lisette Pollet
- Mme Angélique Ranc
- M. Julien Rancoule
- M. Thierry Tesson
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 4
-
Contre : 20
- M. Anthony Brosse
- Mme Céline Calvez
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Julie Delpech
- Mme Anne Genetet
- M. Daniel Labaronne
- Mme Sandrine Lalanne
- Mme Patricia Lemoine
- M. Sylvain Maillard
- M. Christophe Marion
- Mme Laure Miller
- M. Christophe Mongardien
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Charles Rodwell
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Prisca Thevenot
- Mme Corinne Vignon
- M. Christopher Weissberg
- Mme Caroline Yadan
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 43
- M. Gabriel Amard
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Farida Amrani
- M. Rodrigo Arenas
- M. Raphaël Arnault
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Mme Shéhérazade Bentorki
- M. Carlos Martens Bilongo
- M. Idir Boumertit
- M. Aymeric Caron
- M. Sylvain Carrière
- Mme Gabrielle Cathala
- M. Bérenger Cernon
- Mme Sophia Chikirou
- M. Hadrien Clouet
- M. Sébastien Delogu
- M. Aly Diouara
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Sylvie Ferrer
- Mme Clémence Guetté
- Mme Zahia Hamdane
- M. Andy Kerbrat
- M. Abdelkader Lahmar
- M. Maxime Laisney
- M. Arnaud Le Gall
- Mme Élise Leboucher
- M. Jérôme Legavre
- Mme Sarah Legrain
- Mme Claire Lejeune
- Mme Murielle Lepvraud
- M. Antoine Léaument
- M. Damien Maudet
- Mme Marianne Maximi
- Mme Marie Mesmeur
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Nathalie Oziol
- M. René Pilato
- M. François Piquemal
- M. Thomas Portes
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Arnaud Saint-Martin
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- M. Paul Vannier
-
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)-
Pour : 4
-
Contre : 1
-
Abstention : 3
-
-
Les Démocrates
(37 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 3
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 17
-
- Pour : 4
- Contre : 20
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Contre : 43
-
- Pour : 9
-
- Pour : 2
- Contre : 6
-
- Pour : 4
- Contre : 1
- Abstention : 3
-
- Pour : 2
- Contre : 3
-
- Pour : 8
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1
-
- Pour : 5