Première séance du mercredi 3 juin 2026
Scrutin public n°7286 sur l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 38
- M. José Beaurain
- M. Théo Bernhardt
- Mme Sophie Blanc
- M. Eddy Casterman
- M. Bernard Chaumeil
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Marc de Fleurian
- Mme Catherine Dellong Meng
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Jonathan Gery
- M. Yoann Gillet
- M. Christian Girard
- Mme Géraldine Grangier
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Laurent Jacobelli
- M. Pascal Jenft
- Mme Tiffany Joncour
- M. Édouard Jordan
- Mme Hélène Laporte
- M. René Lioret
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. Philippe Lottiaux
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- M. Kévin Mauvieux
- M. Serge Muller
- Mme Angélique Ranc
- M. Julien Rancoule
- M. Joseph Rivière
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Béatrice Roullaud
- M. Emeric Salmon
- M. Michaël Taverne
- M. Cyril Tribuiani
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 19
- M. Florent Boudié
- M. Anthony Brosse
- Mme Françoise Buffet
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Pauline Cestrières
- Mme Julie Delpech
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Sébastien Huyghe
- Mme Catherine Ibled
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Patricia Lemoine
- M. Sylvain Maillard
- M. Bastien Marchive
- M. Jean-François Rousset
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Jean Terlier
- Mme Prisca Thevenot
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 18
- M. Laurent Alexandre
- M. Gabriel Amard
- Mme Ségolène Amiot
- M. Ugo Bernalicis
- M. Sylvain Carrière
- Mme Sophia Chikirou
- M. Sébastien Delogu
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Zahia Hamdane
- M. Andy Kerbrat
- Mme Élise Leboucher
- Mme Sarah Legrain
- Mme Claire Lejeune
- Mme Sandrine Nosbé
- M. René Pilato
- Mme Ersilia Soudais
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- M. Paul Vannier
-
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)-
Pour : 15
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Karim Benbrahim
- M. Guillaume Garot
- Mme Florence Herouin-Léautey
- Mme Marietta Karamanli
- M. Gérard Leseul
- M. Laurent Lhardit
- Mme Sophie Pantel
- M. Marc Pena
- Mme Anna Pic
- Mme Christine Pirès Beaune
- M. Dominique Potier
- M. Pierre Pribetich
- M. Fabrice Roussel
- M. Sébastien Saint-Pasteur
-
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 1
-
Abstention : 1
-
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)-
Pour : 5
-
Abstention : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(17 membres)-
Pour : 2
-
-
Députés non inscrits
(11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 38
-
- Pour : 19
- Non votant : 1
-
- Contre : 18
-
- Pour : 15
-
- Pour : 6
-
- Pour : 2
- Contre : 1
- Abstention : 1
-
- Pour : 5
-
- Pour : 5
- Abstention : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 2