Première séance du jeudi 18 juin 2026

Scrutin public n°7423 sur le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 101
Nombre de suffrages exprimés : 101
Majorité absolue des suffrages exprimés : 51
  • Pour l'adoption : 52
  • Contre : 49
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°117 (Adopté)
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes