Première séance du vendredi 26 juin 2026
Scrutin public n°7618 sur l'amendement n° 419 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 69
Nombre de suffrages exprimés : 69
Majorité absolue des suffrages exprimés : 35
- Pour l'adoption : 19
- Contre : 50
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 3
-
Contre : 14
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)-
Contre : 15
- M. Fabrice Barusseau
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Colette Capdevielle
- Mme Fanny Dombre Coste
- Mme Martine Froger
- Mme Pascale Got
- Mme Florence Herouin-Léautey
- M. Gérard Leseul
- Mme Estelle Mercier
- M. Jacques Oberti
- M. Pierre Pribetich
- Mme Isabelle Santiago
- M. Arnaud Simion
- M. Thierry Sother
- Mme Mélanie Thomin
-
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)-
Contre : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 10
-
- Pour : 3
- Contre : 14
- Non votant : 1
-
- Contre : 8
-
- Contre : 15
-
- Pour : 6
-
- Contre : 3
-
- Contre : 8
-
- Contre : 1
-
- Contre : 1