Deuxième séance du vendredi 26 juin 2026
Scrutin public n°7631 sur l'amendement n° 1172 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 65
Nombre de suffrages exprimés : 65
Majorité absolue des suffrages exprimés : 33
- Pour l'adoption : 23
- Contre : 42
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 18
- Mme Anchya Bamana
- M. Christophe Bentz
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Julien Guibert
- Mme Marine Hamelet
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Christine Loir
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pierre Meurin
- M. Thibaut Monnier
- Mme Lisette Pollet
- Mme Angélique Ranc
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Sophie-Laurence Roy
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Philippe Schreck
- Mme Anne Sicard
- M. Emmanuel Taché
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Contre : 10
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)-
Contre : 2
-
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 18
-
- Contre : 10
- Non votant : 1
-
- Contre : 5
-
- Contre : 13
-
- Pour : 4
-
- Contre : 2
-
- Contre : 7
-
- Contre : 3
-
- Contre : 2
-
- Pour : 1