Deuxième séance du vendredi 26 juin 2026

Scrutin public n°7642 sur l'amendement n° 1241 de Mme Simonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 106
Nombre de suffrages exprimés : 104
Majorité absolue des suffrages exprimés : 53
  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 84
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1241 (Rejeté)
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Pascale Got, Mme Florence Herouin-Léautey et Mme Isabelle Santiago ont indiqué avoir voulu « voter pour ».

Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal ont indiqué avoir voulu « voter contre ».

Votes des groupes