Première séance du samedi 27 juin 2026
Scrutin public n°7746 sur l'amendement n° 571 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 71
Nombre de suffrages exprimés : 71
Majorité absolue des suffrages exprimés : 36
- Pour l'adoption : 18
- Contre : 53
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 13
-
Contre : 1
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 14
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)-
Contre : 16
- Mme Colette Capdevielle
- M. Stéphane Delautrette
- M. Denis Fégné
- M. Guillaume Garot
- Mme Océane Godard
- Mme Pascale Got
- Mme Ayda Hadizadeh
- M. Gérard Leseul
- Mme Christine Pirès Beaune
- Mme Claudia Rouaux
- Mme Sandrine Runel
- Mme Isabelle Santiago
- M. Hervé Saulignac
- M. Arnaud Simion
- M. Thierry Sother
- M. Boris Vallaud
-
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)-
Contre : 2
-
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)-
Contre : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 2
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 13
- Contre : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 14
- Non votant : 1
-
- Contre : 9
-
- Contre : 16
-
- Pour : 3
-
- Contre : 2
-
- Contre : 5
-
- Contre : 2
-
- Contre : 2
-
- Contre : 2
-
- Pour : 1