Analyse du scrutin n°7760

17e législature

Première séance du samedi 27 juin 2026

Scrutin public n°7760 sur l'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 90
Nombre de suffrages exprimés : 87
Majorité absolue des suffrages exprimés : 44
  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 41
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°100 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, Mme Océane Godard, Mme Claudia Rouaux et Mme Sandrine Runel ont indiqué avoir voulu « voter pour ».

M. Laurent Baumel n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes