Première séance du samedi 27 juin 2026
Scrutin public n°7762 sur l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 18
- M. Christophe Bentz
- M. Jorys Bovet
- Mme Caroline Colombier
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Nicolas Dragon
- M. Thierry Frappé
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Florence Joubert
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Christine Loir
- M. Thibaut Monnier
- Mme Caroline Parmentier
- Mme Lisette Pollet
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Laurence Robert-Dehault
- M. Philippe Schreck
- Mme Anne Sicard
- M. Emmanuel Taché
-
Abstention : 1
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 17
- M. Florent Boudié
- M. Anthony Brosse
- M. Stéphane Buchou
- M. Vincent Caure
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Olga Givernet
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Michel Lauzzana
- M. Didier Le Gac
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Brigitte Liso
- M. Christophe Marion
- Mme Sandra Marsaud
- Mme Graziella Melchior
- Mme Agnès Pannier-Runacher
- Mme Corinne Vignon
-
Contre : 3
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)-
Pour : 18
- Mme Colette Capdevielle
- M. Arthur Delaporte
- M. Stéphane Delautrette
- M. Denis Fégné
- M. Guillaume Garot
- Mme Océane Godard
- Mme Pascale Got
- M. Jérôme Guedj
- Mme Ayda Hadizadeh
- M. Gérard Leseul
- Mme Christine Pirès Beaune
- Mme Claudia Rouaux
- M. Aurélien Rousseau
- Mme Sandrine Runel
- Mme Isabelle Santiago
- M. Hervé Saulignac
- M. Thierry Sother
- M. Boris Vallaud
-
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Josiane Corneloup et Mme Christelle Minard ont indiqué avoir voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Pour : 1
- Contre : 18
- Abstention : 1
-
- Pour : 17
- Contre : 3
- Non votant : 1
-
- Pour : 10
-
- Pour : 18
-
- Pour : 2
- Contre : 5
-
- Pour : 4
-
- Pour : 5
-
- Pour : 1
- Contre : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 3
-
- Contre : 1