Deuxième séance du mardi 11 février 2025

Scrutin public n°788 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 201
Nombre de suffrages exprimés : 198
Majorité absolue des suffrages exprimés : 100
  • Pour l'adoption : 139
  • Contre : 59
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes