Première séance du mercredi 1er juillet 2026
Scrutin public n°7915 sur l'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 119
Nombre de suffrages exprimés : 117
Majorité absolue des suffrages exprimés : 59
- Pour l'adoption : 112
- Contre : 5
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 23
- M. Théo Bernhardt
- M. Jérôme Buisson
- Mme Caroline Colombier
- M. Marc de Fleurian
- Mme Catherine Dellong Meng
- Mme Edwige Diaz
- M. Jonathan Gery
- M. Christian Girard
- Mme Marine Hamelet
- M. Laurent Jacobelli
- Mme Sylvie Josserand
- Mme Nadine Lechon
- Mme Katiana Levavasseur
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- M. Patrice Martin
- Mme Lisette Pollet
- M. Julien Rancoule
- M. Joseph Rivière
- Mme Laurence Robert-Dehault
- M. Emeric Salmon
- M. Thierry Tesson
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 25
- M. Florent Boudié
- M. Anthony Brosse
- M. Stéphane Buchou
- Mme Françoise Buffet
- M. Vincent Caure
- M. Pierre Cazeneuve
- M. Benjamin Dirx
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Sébastien Huyghe
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Brigitte Klinkert
- M. Michel Lauzzana
- Mme Constance Le Grip
- M. Sylvain Maillard
- M. Paul Midy
- Mme Laure Miller
- M. Karl Olive
- M. Charles Rodwell
- M. Jean-François Rousset
- M. Bertrand Sorre
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Annie Vidal
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 18
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Farida Amrani
- M. Rodrigo Arenas
- Mme Shéhérazade Bentorki
- M. Ugo Bernalicis
- M. Christophe Bex
- Mme Gabrielle Cathala
- Mme Mathilde Feld
- Mme Clémence Guetté
- M. Andy Kerbrat
- M. Maxime Laisney
- Mme Sarah Legrain
- Mme Élisa Martin
- Mme Marie Mesmeur
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Andrée Taurinya
- Mme Aurélie Trouvé
-
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)-
Pour : 6
-
Contre : 1
-
Abstention : 1
-
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Députés non inscrits
(10)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony et M. Philippe Gosselin ont indiqué avoir voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 23
-
- Pour : 25
- Non votant : 1
-
- Pour : 18
-
- Pour : 10
- Abstention : 1
-
- Pour : 2
- Contre : 4
-
- Pour : 13
-
- Pour : 6
- Contre : 1
- Abstention : 1
-
- Pour : 12
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1