Analyse du scrutin n°798

17e législature

Unique séance du jeudi 13 février 2025

Scrutin public n°798 sur l'amendement de suppression n° 50 de Mme Josserand à l'article 7 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 117
Nombre de suffrages exprimés : 117
Majorité absolue des suffrages exprimés : 59
  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 85
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Pierrick Courbon et M. Emmanuel Duplessy ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes