Première séance du jeudi 9 juillet 2026
Scrutin public n°8063 sur l'amendement n° 564 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 117
Nombre de suffrages exprimés : 117
Majorité absolue des suffrages exprimés : 59
- Pour l'adoption : 35
- Contre : 82
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Contre : 28
- M. José Beaurain
- Mme Catherine Dellong Meng
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Nicolas Dragon
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Jonathan Gery
- M. Julien Guibert
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Florence Joubert
- M. René Lioret
- Mme Marie-France Lorho
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Kévin Mauvieux
- M. Serge Muller
- Mme Caroline Parmentier
- Mme Lisette Pollet
- Mme Catherine Rimbert
- M. Joseph Rivière
- M. Alexandre Sabatou
- M. Emeric Salmon
- M. Michaël Taverne
- M. Thierry Tesson
- M. Cyril Tribuiani
- M. Frédéric Weber
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Contre : 20
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Florent Boudié
- M. Anthony Brosse
- Mme Françoise Buffet
- M. Vincent Caure
- Mme Nathalie Coggia
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Olivia Grégoire
- M. Sébastien Huyghe
- M. Michel Lauzzana
- Mme Marie Lebec
- Mme Marie-Philippe Lubet
- M. Christophe Marion
- M. Paul Midy
- M. Christophe Mongardien
- Mme Agnès Pannier-Runacher
- Mme Sophie Panonacle
- M. Charles Rodwell
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- M. Jean Terlier
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 22
- Mme Farida Amrani
- Mme Shéhérazade Bentorki
- M. Carlos Martens Bilongo
- M. Louis Boyard
- M. Pierre-Yves Cadalen
- M. Sylvain Carrière
- Mme Gabrielle Cathala
- M. Bérenger Cernon
- M. Éric Coquerel
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Zahia Hamdane
- Mme Mathilde Hignet
- M. Andy Kerbrat
- M. Jérôme Legavre
- Mme Claire Lejeune
- Mme Danièle Obono
- Mme Nathalie Oziol
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Ersilia Soudais
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Andrée Taurinya
- M. Paul Vannier
-
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)
-
Droite Républicaine
(49 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 2
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 28
-
- Contre : 20
- Non votant : 1
-
- Pour : 22
-
- Pour : 7
-
- Contre : 9
-
- Pour : 4
-
- Contre : 9
-
- Contre : 11
-
- Contre : 1
-
- Pour : 2
-
- Contre : 4