Deuxième séance du jeudi 9 juillet 2026
Scrutin public n°8118 sur l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 97
Nombre de suffrages exprimés : 68
Majorité absolue des suffrages exprimés : 35
- Pour l'adoption : 68
- Contre : 0
- Abstention : 29
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Abstention : 24
- M. Philippe Ballard
- M. José Beaurain
- M. Jorys Bovet
- M. Eddy Casterman
- M. Marc de Fleurian
- Mme Catherine Dellong Meng
- M. Yoann Gillet
- Mme Florence Goulet
- M. Jordan Guitton
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Florence Joubert
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. David Magnier
- M. Serge Muller
- Mme Lisette Pollet
- Mme Angélique Ranc
- M. Julien Rancoule
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- Mme Anne Sicard
- M. Michaël Taverne
- M. Cyril Tribuiani
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 8
-
Abstention : 3
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 26
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Farida Amrani
- M. Rodrigo Arenas
- M. Ugo Bernalicis
- M. Carlos Martens Bilongo
- M. Louis Boyard
- M. Pierre-Yves Cadalen
- M. Sylvain Carrière
- Mme Gabrielle Cathala
- M. Bérenger Cernon
- M. Jean-François Coulomme
- M. Sébastien Delogu
- Mme Zahia Hamdane
- M. Andy Kerbrat
- M. Aurélien Le Coq
- M. Jérôme Legavre
- Mme Claire Lejeune
- M. Antoine Léaument
- Mme Élisa Martin
- M. Jean-Philippe Nilor
- Mme Nathalie Oziol
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Arnaud Saint-Martin
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Andrée Taurinya
- M. Paul Vannier
-
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)-
Pour : 2
-
-
Droite Républicaine
(49 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)-
Pour : 7
-
Non votant : 1
-
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
(Présidente de séance)
-
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(17 membres)-
Abstention : 2
-
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Abstention : 24
-
- Pour : 8
- Abstention : 3
- Non votant : 1
-
- Pour : 26
-
- Pour : 2
-
- Pour : 6
-
- Pour : 7
-
- Pour : 12
-
- Pour : 7
- Non votant : 1
-
- Abstention : 2