Deuxième séance du jeudi 9 juillet 2026
Scrutin public n°8123 sur l'amendement n° 493 de M. Gillet à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 72
Nombre de suffrages exprimés : 72
Majorité absolue des suffrages exprimés : 37
- Pour l'adoption : 22
- Contre : 50
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 18
- M. Philippe Ballard
- M. Romain Baubry
- M. José Beaurain
- Mme Manon Bouquin
- M. Jorys Bovet
- M. Marc de Fleurian
- Mme Catherine Dellong Meng
- M. Nicolas Dragon
- M. Yoann Gillet
- Mme Florence Goulet
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Marie-France Lorho
- M. David Magnier
- M. Serge Muller
- Mme Lisette Pollet
- M. Emeric Salmon
- M. Michaël Taverne
- M. Cyril Tribuiani
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Contre : 11
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 20
- Mme Farida Amrani
- M. Rodrigo Arenas
- M. Ugo Bernalicis
- M. Pierre-Yves Cadalen
- M. Bérenger Cernon
- M. Jean-François Coulomme
- M. Perceval Gaillard
- M. Andy Kerbrat
- M. Maxime Laisney
- M. Aurélien Le Coq
- M. Jérôme Legavre
- M. Antoine Léaument
- Mme Élisa Martin
- M. Jean-Philippe Nilor
- Mme Nathalie Oziol
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Arnaud Saint-Martin
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Andrée Taurinya
- M. Paul Vannier
-
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)
-
Droite Républicaine
(49 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 2
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)-
Contre : 5
-
Non votant : 1
-
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
(Présidente de séance)
-
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 2
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 18
-
- Contre : 11
- Non votant : 1
-
- Contre : 20
-
- Pour : 2
- Contre : 2
-
- Contre : 3
-
- Contre : 7
-
- Contre : 5
- Non votant : 1
-
- Contre : 2
-
- Pour : 2