Troisième séance du jeudi 9 juillet 2026
Scrutin public n°8138 sur le sous-amendement n° 1078 de M. Albertini à l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 71
Nombre de suffrages exprimés : 71
Majorité absolue des suffrages exprimés : 36
- Pour l'adoption : 28
- Contre : 43
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Contre : 19
- M. Romain Baubry
- M. José Beaurain
- Mme Manon Bouquin
- M. Jorys Bovet
- Mme Catherine Dellong Meng
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Nicolas Dragon
- M. Yoann Gillet
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Christine Loir
- M. David Magnier
- M. Serge Muller
- Mme Angélique Ranc
- M. Julien Rancoule
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Béatrice Roullaud
- M. Emeric Salmon
- M. Michaël Taverne
- M. Cyril Tribuiani
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 15
- M. Gabriel Attal
- M. Anthony Brosse
- M. Vincent Caure
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Sébastien Huyghe
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Sandrine Lalanne
- M. Michel Lauzzana
- Mme Constance Le Grip
- Mme Nicole Le Peih
- M. Sylvain Maillard
- M. Christophe Marion
- M. Nicolas Metzdorf
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- M. Charles Rodwell
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 19
- Mme Farida Amrani
- M. Rodrigo Arenas
- M. Carlos Martens Bilongo
- M. Louis Boyard
- M. Pierre-Yves Cadalen
- M. Sylvain Carrière
- Mme Sophia Chikirou
- M. Jean-François Coulomme
- M. Sébastien Delogu
- Mme Zahia Hamdane
- M. Andy Kerbrat
- M. Jérôme Legavre
- Mme Claire Lejeune
- Mme Élisa Martin
- Mme Danièle Obono
- Mme Nathalie Oziol
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Andrée Taurinya
- M. Paul Vannier
-
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)-
Contre : 1
-
-
Droite Républicaine
(49 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)-
Pour : 6
-
Non votant : 1
-
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
(Présidente de séance)
-
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 19
-
- Pour : 15
- Non votant : 1
-
- Contre : 19
-
- Contre : 1
-
- Contre : 3
-
- Pour : 7
-
- Pour : 6
- Non votant : 1
-
- Contre : 1