Première séance du vendredi 2 octobre 2026
Scrutin public n°8443 sur l'amendement n° 778 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 96
Nombre de suffrages exprimés : 95
Majorité absolue des suffrages exprimés : 48
- Pour l'adoption : 44
- Contre : 51
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(118 membres)
-
Ensemble pour la République
(90 membres)-
Contre : 20
- Mme Marie-Sophie Bernadeau
- Mme Chantal Bouloux
- M. Anthony Brosse
- M. Vincent Caure
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Olivia Grégoire
- Mme Emmanuelle Hoffman
- Mme Catherine Ibled
- M. Vincent Ledoux
- Mme Brigitte Liso
- M. Sylvain Maillard
- Mme Alexandra Martin (Gironde)
- Mme Graziella Melchior
- Mme Laure Miller
- Mme Joséphine Missoffe
- M. Christophe Mongardien
- Mme Sophie Panonacle
- M. Christopher Weissberg
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(70 membres)-
Pour : 15
-
-
Socialistes et apparentés
(67 membres)-
Pour : 19
- Mme Marie-José Allemand
- M. Christian Baptiste
- M. Fabrice Barusseau
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Karim Benbrahim
- Mme Colette Capdevielle
- M. Romain Eskenazi
- M. Denis Fégné
- Mme Ayda Hadizadeh
- Mme Florence Herouin-Léautey
- M. Gérard Leseul
- M. Philippe Naillet
- Mme Christine Pirès Beaune
- M. Dominique Potier
- M. Pierre Pribetich
- Mme Valérie Rossi
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- Mme Isabelle Santiago
- M. Arnaud Simion
-
Abstention : 1
-
-
Droite Républicaine
(47 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)-
Contre : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 2
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)-
Contre : 2
-
-
Députés non inscrits
(11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 12
-
- Contre : 20
- Non votant : 1
-
- Pour : 15
-
- Pour : 19
- Abstention : 1
-
- Contre : 9
-
- Pour : 8
-
- Contre : 3
-
- Contre : 2
-
- Contre : 3
-
- Pour : 2
-
- Contre : 2
